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Les Majorats Littéraires (1862) by Poussi Catinet is a document available to read on EtoBox.

Le document examine un projet de loi visant à établir des majorats littéraires pour protéger les droits des auteurs, inventeurs et artistes en leur conférant un monopole perpétuel. Il précise les conditions de réutilisation des contenus disponibles sur le site Gallica de la BnF, notamment les distinctions entre réutilisation commerciale et non commerciale. Les utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et les conditions d

Author

Poussi Catinet

Language

FR