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Droit usuel, par Armand Masson,... by Masson, Armand (avocat) is a book available to read on EtoBox.

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INTRODUCTION. - Plan de l'ouvrage 7 PREMIÈRE PARTIE 3 Officiers de l'état civil 9 Juges de paix 10 Notaires 10 Agents de change 11 Avoués 12 Avocats 13 Agréés 14 Huissiers 14 Commissaires-priseurs 14 Gardes du commerce 15 Enregistrement des actes sous seings privés 15 Conservateur des hypothèques 17 DEUXIEME PARTIE 3 DES PERSONNES. - COMMENT ON NAIT, COMMENT ON MEURT 19 Acte de naissance 19 Acte de décès 21 Comment on a une nationalité et un domicile 22 Nationalité 22 Domicile 26 - De l'acte de mariage 27 Formalités relatives à la célébration du mariage 32 Oppositions 33 Preuve du mariage 40 Devoirs respectifs des époux. - Séparation de corps 41 Conventions matrimoniales 45 De la filiation légitime et de la filiation naturelle 50 De l'administration des biens de l'enfant pendant le mariage. - De la tutelle. - De l'interdiction 55 Emancipation 60 De l'interdit et du prodigue, muni d'un conseil judiciaire 61 TROISIÈME PARTIE 3 DE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS, DE LEURS DIVISIONS 64 De l'usufruit 67 Des servitudes 69 QUATRIÈME PARTIE 3 DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT S'ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ DES CHOSES 72 Succession 73 Ordres de succession 74 Observations générales et pratiques 76 Donation entr

Author

Masson, Armand (avocat)

Language

FR