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Recours en Révocation - Dossier 37/2019 by ScribdTranslations is a document available to read on EtoBox.

What is Recours en Révocation - Dossier 37/2019 about?

Ce document est un recours en révocation introduit contre une ordonnance judiciaire antérieure dans une affaire civile ordinaire. Le requérant soutient que la preuve documentaire offerte, consistant à demander des rapports aux autorités sur les avantages reçus par les parties défenderesses, a été indûment rejetée par le juge, car cette preuve est pertinente et nécessaire pour établir les faits allégués dans la demande. Le requérant demande que l

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Language
FR

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