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Recours en Révocation - Dossier 37/2019 by ScribdTranslations is a document available to read on EtoBox.

Ce document est un recours en révocation introduit contre une ordonnance judiciaire antérieure dans une affaire civile ordinaire. Le requérant soutient que la preuve documentaire offerte, consistant à demander des rapports aux autorités sur les avantages reçus par les parties défenderesses, a été indûment rejetée par le juge, car cette preuve est pertinente et nécessaire pour établir les faits allégués dans la demande. Le requérant demande que l

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FR