About this document
Résumé de la Loi 2002-2 sur les usagers by valerio is a document available to read on EtoBox.
- Author
- valerio
- Language
- FR
Résumé de la Loi 2002-2 sur les usagers by valerio is a document available to read on EtoBox.
La loi du 2 janvier 2002 renforce les droits des usagers dans le secteur médico-social en promouvant leur autonomie et en établissant des documents et instances pour garantir l